Conditions générales de vente

Vendeur. Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat), SIRET 828 126 151 00012, 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France — admin@tech-bharat.com.

Produits. Packs de fiches au format PDF, à imprimer, vendus à l'unité. Le contenu de chaque pack est décrit sur sa page. Un extrait gratuit est proposé quand il existe.

Prix. En euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Pas d'abonnement : chaque achat est un paiement unique.

Paiement. Par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Fichelo ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires.

Livraison. Le PDF est téléchargeable immédiatement après la confirmation du paiement, depuis la page de confirmation ; ce lien reste valable 30 jours après l'achat, puis le PDF est renvoyé sur simple demande par e-mail. Un reçu et une facture sont envoyés par Stripe à l'adresse e-mail indiquée.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au PDF et reconnaît perdre son droit de rétractation.

Garantie légale de conformité. Les PDF sont des contenus numériques couverts par la garantie légale de conformité des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture unique comme celle-ci, nous répondons des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et apparaissent dans les deux ans qui suivent. Vous avez droit à la mise en conformité du fichier ; si elle est impossible, n'est pas faite dans un délai raisonnable ou si le défaut persiste, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement. En pratique : si le fichier ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous et nous le corrigeons ou vous remboursons.

Utilisation. Le PDF est destiné à l'usage personnel, familial ou à celui de la classe de l'acheteur. Sa revente et sa diffusion publique (site, réseau social, plateforme de partage) ne sont pas autorisées.

Réclamations et médiation. Écrivez-nous d'abord par e-mail. En l'absence d'accord, En l'absence d'accord, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) : son nom et ses coordonnées seront indiqués ici avant l'ouverture de la vente, et aucune commande n'est acceptée tant que ce n'est pas le cas. Droit applicable : droit français.

Mis à jour le 30 septembre 2026.